Preambule

Nous, les soussignés représentants des organisations, proclamons la formation de la Ligue internationale de lutte des peuples (ci-après dénommé la Ligue) et la promulgation de la charte telle que définie ici.

La Ligue est une formation anti-impérialiste et démocratique. Elle doit favoriser, soutenir et développer les luttes anti-impérialistes et démocratiques des peuples du monde, y compris des travailleurs, des paysans, des femmes, des jeunes, des professionnels et d’autres secteurs de la société contre la domination et les attaques idéologiques, politiques, militaires, économiques, socials et culturels de l’impérialisme et de la réaction.

Elle doit avoir un caractère large et de masse, ne doit pas être subordonnée à aucun parti politique, gouvernement ou autorités religieuses et doit donner l’égalité à toutes ses organisations membres. Elle doit chercher à réaliser l’unité, la coopération et la coordination des luttes anti-impérialistes et démocratiques à travers le monde.

La Ligue doit exposer et s’opposer à la politique et aux actes oppressifs et d’exploitations des Etats impérialistes et de leurs marionnettes, des sociétés multinationales et des institutions internationales dominées par l’impérialisme, tel que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC, ainsi qu’aux alliances militaires tel que l’OTAN ou le Conseil de Sécurité Américano-Japonais.

La Ligue doit se battre pour ce qui suit:

1. La cause de la libération nationale, de la démocratie et de la libération sociale contre l’impérialisme et toute réaction;

2. Le développement socio-économique pour les pays et les nations opprimées et exploitées et l’équité sociale pour tous les travailleurs;

3. Les droits de l’homme dans les domaines civils, politiques, économiques, sociaux et culturels contre la violence d’État, l’oppression nationale, l’exploitation et l’oppression de classe, l’oppression de genre, le fascisme, le système des castes, le racisme et le fanatisme religieux; et la justice et l’indemnisation pour les victimes d’arrestation et de détention illégale (en particulier les prisonniers politiques), les violations de procédure, la torture, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions, les déplacements de masse, et d’autres formes flagrantes de violations des droits de l’homme.

4. La cause d’une juste paix et pour les luttes contre les guerres contre-révolutionnaire et d’agression, et contre les armes de destructions massives et missiles nucléaires, biologiques, chimiques, et autres;

5. La promotion des syndicats et d’autres droits démocratiques de la classe ouvrière, la hausse des salaires et des conditions de vie contre toutes les formes d’intensification de l’exploitation du travail et de la destruction des organisations ouvrières dans leurs poursuite de leur mission historique de lutte pour la libération sociale;

6. La réforme agraire et les droits des paysans, des travailleurs agricoles et des pêcheurs contre l’exploitation et l’oppression féodale, semi-féodal et capitaliste;

7. La cause de la libération des femmes et des droits contre toutes les formes de discrimination sexuelle, d’exploitation et de violences;

8. Les droits de la jeunesse à l’éducation et à l’emploi;

9. Les droits des enfants contre le travail infantile, les abus sexuels et toutes autres formes d’exploitation;

10. Les droits des peuples autochtones, des minorités nationales, et des nations pour l’autodétermination et la décolonisation contre la discrimination, le racisme et l’oppression nationale par l’impérialisme et par la réaction locale;

11. Les droits des enseignants, des chercheurs et d’autres personnels d’éducation et la lutte contre les idées et les recherches dirigées contre le peuple;

12. Le droit du peuple et des travailleurs à la santé;

13. La science et la technologie pour le peuple et le développement, la protection de l’environnement contre le pillage et la pollution, et la destruction des bases de la vie humaine, le droit à une nourriture et une eau sûre et saine, et l’opposition à la manipulation de la technologie génétique pour le profit impérialiste;

14. Les arts et la culture, et la libre circulation de l’information au service du peuple et les droits des artistes, des écrivains créatifs, des journalistes et d’autres travailleurs culturels contre la propagande et l’oppression impérialiste et réactionnaire;

15. Les droits et le bien-être des personnes sans-abri, des réfugiés et des travailleurs migrants déplacés par l’impérialisme et par les réactionnaires locaux;

16. Droits des personnes âgées et handicapés à une vie de dignité et pour une sécurité d’existence;

17. Droits des gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres contre la discrimination, l’intolérance et l’homophobie.

Article I. Buts et objectifs

Section 1. Les buts et objectifs de la Ligue sont notamment les suivantes:

1.1 Favoriser une compréhension commune des préoccupations et des questions telles qu’énumérées dans le préambule,

1.2 Stimuler, faciliter et coordonner les lignes communes d’action et entreprendre des actions concrètes sur les préoccupations et les problèmes mentionnés ci-dessus,

1.3 Coopérer avec toutes les organisations, institutions et des personnes possibles dans la réalisation des buts et des objectifs de la Ligue, et

1.4 Lever de tels ressources pour permettre à la Ligue de réaliser ses buts et objectifs et exercer ses fonctions.

Section 2. Les activités de la Ligue comprennent les suivants: des revendications, de la recherche, des publications, des conférences, des séminaires et des actions sociales et politiques.

Article II. Les Organisations Membres

Section 1. Toute organisation ou formation d’un caractère de masse qui est d’accord avec la Charte de la Ligue peut demander ou peut être invité à devenir une organisation membre de la Ligue.

Section 2. La demande doit être évaluée et sollicitée par la section nationale le plus tôt possible après que cette demande ait été présentée. Dans les cas où il n’y a pas de chapitre national, le Groupe International de Coordination doit recevoir et agir sur cette demande d’adhésion, sous réserve de l’approbation du Comité International de Coordination.

Section 3. Toutes les organisations membres doivent assumer des responsabilités conformément aux résolutions et aux décisions de l’Assemblée Internationale.

Section 4. Toutes les organisations membres ont des droits et des devoirs fondamentaux égaux.

Section 5. Une organisation membre peut cesser de l’être par démission, auto-dissolution ou par expulsion pour violation grave de la présente Charte, des résolutions ou des décisions de l’Assemblée Internationale. Une organisation membre peut être supprimé des listes par le chapitre national ou le Comité International de Coordination pour raison de passivité prolongée ou non-participation aux activités de la Ligue et par manquement à ses devoirs et responsabilités au sein de la Ligue.

Section 6. Toutes les organisations membres doivent maintenir leur indépendance et l’initiative et, en conséquence, avoir des droits et des devoirs fondamentaux égaux.

Article III. L’Assemblée Internationale

Section 1. L’Assemblée Internationale de la Ligue se réunit une fois tous les trois ans, à moins qu’il n’y ait des circonstances imprevues ou pour des raisons acceptées par la majorité des organisations membres de la convoquer plus tôt ou plus tard. Le Comité International de Coordination doit décider du nombre de délégués et des critères et méthodes de sélection et de répartition des délégués à la prochaine Assemblée Internationale.

Section 2. L’Assemblée Internationale est l’organe suprême de prise de décision de la Ligue. Il examine la mise en œuvre des résolutions et décisions de l’Assemblée précédente et la performance du Comité International de Coordination sortant. Il délibère sur les questions d’importance internationale et prends des résolutions pertinentes. Il élit les membres et membres suppléants du Comité International de Coordination après avoir décidé de leur nombre.

Section 3. Les questions sont décidées par un vote à la majorité simple, sauf sur les questions de modification des statuts de la Ligue qui nécessitent un vote des deux tiers. L’Assemblée Internationale doit faire jouer pleinement les efforts des organisations membres les plus touchés par un problème pour résoudre leurs différents, le cas échéant. Chaque fois qu’un consensus est impossible, un vote doit être fait pour résoudre le problème au sein de la répartition du temps de l’Assemblée.

Section 4. Le Comité International de Coordination ou un tiers des organisations membres de la Ligue peuvent convoquer une assemblée spéciale chaque fois que cela est nécessaire, à condition qu’un avis soit donné au moins un mois à l’avance. Les décisions de cette assemblée sont soumises à ratification lors de la prochaine assemblée régulière.

Article IV. Le Comité International de Coordination

Section 1. Le Comité International de Coordination est l’organe suprême de prise de décision de la Ligue entre les Assemblées Internationales. Il doit respecter l’esprit et les lettres de résolutions et décisions de l’Assemblée Internationale. Il se réunit au moins une fois par an.

Section 2. Le Comité International de Coordination décide le thème et le programme de l’Assemblée Internationale et veille à ce que les résolutions et décisions de l’Assemblée Internationale soient poursuivies et mises en œuvre, et en fait rapport et formule des recommandations à l’Assemblée Internationale.

Section 3. Le Comité International de Coordination élit ses propres officiers, un président, un vice-président et autant de vice-présidents qu’il juge être nécessaires selon les fonctions spécifiées et la répartition géographique, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et un vérificateur. Ils constituent le Groupe International de Coordination, qui est l’organe suprême de prise de décision entre les réunions du Comité International de Coordination et doit guider le Secrétariat Général conformément aux décisions antérieures du Comité International de Coordination.

Section 4. Le président est le représentant en chef et porte-parole de la Ligue et doit être strictement lié par les résolutions et décisions de l’Assemblée Internationale et par le Comité International de Coordination.

Section 5. Le Comité International de Coordination doit faciliter l’échange d’informations, les réunions, la coopération et les actions communes entre les organisations membres de la Ligue. Il doit faire jouer pleinement les efforts déployés par les organisations membres à maintenir leur solidarité et leur caractère large en conformité avec la Charte de la Ligue et des résolutions et décisions de l’Assemblée Internationale.

Section 6. Le Comité International de Coordination ne doit pas administrer ou régir tout ou en partie des organisations membres de la Ligue et n’aura aucune autorité pour décider sur les questions internes à une organisation membre, ainsi que sur les questions de controverse en dehors de la Ligue entre plusieurs organisations membres.

Section 7. Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Internationale, le Comité International de Coordination doit créer des commissions, chacune étant responsable d’une préoccupation majeure de la Ligue, et définir leurs tâches, guider et superviser leur travail. Les commissions doivent servir de bras au CIC et à l’ensemble de la Ligue dans l’exécution de tâches pertinentes à chaque préoccupation. Parmi les tâches de ces commissions sera la rédaction des résolutions de l’Assemblée Internationale et d’autres documents pour informer en temps opportun et orienter les organisations membres, la tenue de conférences ou de séminaires sur les diverses préoccupations, et mener des campagnes sur des questions concrètes liées aux préoccupations majeures de la Ligue.

Section 8. Une organisation membre peut, pour une raison quelconque, remplacer son représentant qui siège en tant que membre au Comité International de Coordination.

Section 9. Les candidats au Comité International de Coordination (CIC) qui obtiendront le plus grand nombre de votes inférieurs à ceux des candidats élus au CIC seront élus en tant que membres suppléants du CIC. Ils peuvent assister aux réunions du CIC et effectuer des tâches pour le CIC, mais ne peuvent pas voter. Un membre suppléant doit passé au CIC dans le cas où un membre du CIC serai incapable d’assumer ses fonctions et ne serait remplacé par son organisation.

Article V. Le Secrétariat Général

Section 1. Le Comité International de Coordination doit former et diriger le Secrétariat Général sur la base des recommandations du Secrétaire Général. Le Secrétariat Général est composé du Secrétaire Général et autant de députés qui pourront être nommés par le Comité International de Coordination pour assumer des fonctions administratives.

Section 2. Le Secrétariat Général est responsable de l’administration quotidienne et de la mise en œuvre de toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par le Comité International de Coordination, et fera rapport et donnera des recommandations au Comité International de Coordination. Entre les réunions du Comité International de Coordination, le Groupe International de Coordination doit guider et superviser le Secrétariat Général.

Article VI. Les Chapitres Nationaux

Section 1. Le Comité International de Coordination doit définir et publier les lignes directrices générales pour la formation de chapitres nationaux de la Ligue, qui sont des centres de coordination du pays et de large alliance des organisations membres. Le Groupe International de Coordination doit traiter toutes les propositions pour la formation d’un chapitre national de la Ligue, sous réserve de l’approbation du Comité International de Coordination.

Section 2. La section nationale doit servir de centre de coordination du pays et de large alliance d’organisations membres basées dans ce pays. Elle fait rapport au GIC entre les réunions du CIC, et au CIC entre les Assemblées Internationales.

Section 3. Chaque chapitre national élit son bureau dans une assemblée nationale des représentants des organisations membres. La section nationale détermine sa propre structure organisationnelle.

Section 4. La section nationale doit recevoir et agir sur les demandes d’adhésion à la Ligue. A cet égard, elle doit favoriser une vaste alliance d’organisations membres en conformité avec les buts et les objectifs de la Ligue.

Section 5. Les chapitres nationaux ont des droits et des devoirs fondamentaux égaux dans la Ligue. Chaque chapitre national doit avoir une indépendance et l’initiative dans la promotion et la contribution à l’avancement et la réalisation des buts et objectifs de la Ligue.

Section 6. Dans le cas où aucune section nationale n’existe dans le pays, le Comité International de Coordination doit recevoir et agir sur les demandes d’adhésion à la Ligue.

Article VII. Les Comités Régionaux Mondiaux

Section 1. Le Comité International de Coordination doit définir et publier des lignes directrices pour la formation, le travail et le développement des comités régionaux mondiaux. Le Groupe International de Coordination doit recevoir et traiter toute proposition pour la formation d’un comité régional mondial sous réserve de l’approbation du CIC. Il doit guider et superviser la formation actuelle du comité mondial régional.

Section 2. Si, dans une région du monde, il y a au moins deux chapitres nationaux, l’un des chapitre national peut proposer au Groupe International de Coordination la désignation d’un comité régional mondial provisoire et la tenue d’une conférence régionale mondiale pour attirer davantage d’organisations membres dans la région, relever les préoccupations de la Ligue et d’élire un comité régional mondial. Le comité régional mondial doit servir de centre de coordination régional et de large alliance d’organisations membres dans cette région du monde.

Section 3. Le comité régional mondial est composé de représentants des chapitres nationaux et des dirigeants des organisations membres de la région. Le Groupe International de Coordination décide du nombre de membres et de membres suppléants du comité régional mondial sur la recommandation du comité ou de son prédécesseur provisoire. Il définit les fonctions des dirigeants du comité régional mondial.

Section 4. Le comité régional mondial doit tenir des réunions internes au moins une fois tous les six mois. Il tient des conférences et releve les préoccupations et les questions, prends des résolutions et des décisions, adopte des plans d’action et des campagnes et met en place les mécanismes pour la mise en œuvre de ceux-ci. Il doit favoriser la coopération entre les organisations membres et les sections nationales de la région, et contribuer à l’avancement et à la réalisation des buts et objectifs de la Ligue.

Section 5. Les comités régionaux mondiaux sont égaux en droits et en obligations envers la Ligue.

Article VIII. Les Patrons de la Ligue

Section 1. Sur la base des recommandations des organisations membres, des sections nationales et des comités régionaux et mondiaux, le Comité International de Coordination doit sélectionner et inviter des personnalités et individus remarquables dans leurs domaines d’activité et connus pour leur point de vue démocratique et anti-impérialiste ferme et cohérent pour devenir des Patrons de la Ligue.

Section 2. Les Patrons de la Ligue doivent promouvoir les buts et les objectifs de la Ligue et rehausser le prestige de la Ligue par tout moyen approprié. Ils peuvent fournir des conseils et expertise au Comité International de Coordination et ce dernier peut les consulter en tant que personnes de ressources et les inviter à titre d’invités d’honneur et de conférenciers à des occasions appropriées.

Article IX. Fonds et ressources

Section 1. Les opérations de base du Comité International de Coordination et du Secrétariat Général sont financées par les cotisations des membres et par les contributions des organisations membres. La méthode pour déterminer le montant à payer par les organisations membres à titre de frais d’adhésion doit être décidée par le Comité International de Coordination immédiatement après son élection par l’Assemblée Internationale.

Section 2. Sous réserve de l’approbation par le Comité International de Coordination, le Secrétariat général recommande des méthodes de collecte de fonds et de ressources du grand public grâce à des projets de solidarité et d’activités concrètes et des contributions inconditionnelles provenant de diverses sources.

Section 3. Le trésorier est responsable de la garde et de la comptabilité des fonds et des autres ressources matérielles de la Ligue. Le trésorier doit faire l’objet d’une vérification périodique et en temps opportun par le vérificateur.

Section 4. Indépendamment du Secrétariat Général, le vérificateur doit mener des audits annuels et à titre spécial sur tous les comptes et ressources de la Ligue et présenter des rapports financièrs sur ceux-ci au Comité International de Coordination. Indépendamment du Comité International de Coordination, le vérificateur doit faire un rapport à l’Assemblée Internationale. Le dernier jour de chaque année fiscale est le 31 décembre. Le vérificateur doit présenter des rapports annuels d’audit au CIC au plus tard 90 jours après la cloture de chaque année fiscale.

Section 5. Dans les cas où un chapitre national existe, la section nationale peut conserver pour ses propres besoins un certain pourcentage des frais d’adhésion des organisations membres, déterminée par le Comité International de Coordination.

Article X. Dispositions générales

Section 1. L’Assemblée internationale a le pouvoir de modifier la présente Charte de la Ligue par une majorité de deux tiers.

Section 2. L’emblème, l’hymne et le siège de la Ligue sont décidées par l’Assemblée Internationale sur la recommandation du Comité International de Coordination et une telle décision devient partie intégrante de la présente Charte.